Quand un utilisateur enregistré sur Squares.moda ou Squares.moda Style Notes utilise le nom d'une entreprise ou un nom commercial, un logo ou d'autres matériaux protégés par une marque sur Squares.moda ou Squares.moda Style Notes d'une manière qui peut induire en erreur ou causer la confusion des autres concernant son affiliation à une marque ou une entreprise, toute utilisation similaire peut être considérée comme une violation de la politique relative aux marques déposées.

Comment réagit Squares.moda face aux violations signalées de la politique relative aux marques

Lorsque nous déterminons qu'un compte semble être une source de confusion pour les utilisateurs, mais sans se passer délibérément pour le bien ou service de marque, nous donnons au titulaire du compte l'occasion de dissiper toute confusion possible. Nous pouvons également communiquer un nom d'utilisateur pour une utilisation active du titulaire de la marque. 

Quand il y a une intention claire d'induire autrui en erreur par l'utilisation non autorisée d'une marque, Squares.moda peut suspendre le compte et en aviser le titulaire.

Lorsque nous déterminons qu'un compte semble être une source de confusion pour les utilisateurs, mais sans se passer délibérément pour le bien ou service de marque, nous donnons au titulaire du compte l'occasion de dissiper toute confusion possible. Nous pouvons également communiquer un nom d'utilisateur pour une utilisation active du titulaire de la marque. 

Qu'est ce qui n'est pas une violation de la politique relative aux marques déposées sur Squares.moda

Utiliser la marque déposée d'une autre personne, morale ou physique, d'une manière qui n'a rien à voir avec le produit ou le service de la marque en question ne constitue pas une violation de la politique de marque de Squares.moda.

Les noms d'utilisateur de Squares.moda Style Notes sont accordés selon le principe « premier arrivé, premier servi » et ne peuvent être réservés. 

Directives pour les notes de style, les commentaires et le partage

Squares.moda Style Notes met à la disposition de ses utilisateurs une plate-forme pour partager et recevoir un large éventail d'idées et de contenu et nous apprécions et respectons grandement l'expression de nos utilisateurs. En raison de ces principes, nous ne surveillons pas activement le contenu de l'utilisateur, nous ne modifierons pas ni supprimerons le contenu de nos utilisateurs, sauf en cas de violation de nos Conditions d'utilisation.

Les informations de profil d'un compte doivent préciser que le compte ne représente pas réellement l'entité commerciale ou l'entreprise qui est l'objet de la note de style / commentaire. Voici quelques suggestions pour distinguer votre compte :

Nom d'utilisateur : Le nom d'utilisateur ne doit pas être le nom de la marque qui fait l'objet des notes de style.

Nom : Le nom du profil ne doit pas être le nom de la marque qui fait l'objet des notes de style ou inclure le nom de la marque d'une manière trompeuse.

Communication avec les autres utilisateurs : Le compte ne doit pas, à travers la communication privée ou publique avec les autres utilisateurs, essayer de tromper les autres sur votre identité.

Les utilisateurs peuvent également choisir d'utiliser un langage différent pour indiquer qu'un compte n'est pas associé à la marque / société / produit réel tant qu'il est clair et non source de confusion pour les autres et n'est pas susceptible d'induire en erreur ou de tromper les autres utilisateurs.

Si un compte est signalé comme étant une source de confusion, nous pouvons demander au titulaire du compte d'apporter d'autres modifications afin de mettre le compte en conformité avec ces meilleures pratiques. 

Quelles sont les informations requises pour signaler une violation de la politique de marque

Afin d'enquêter sur les violations de la politique de la marque, veuillez fournir tous les renseignements suivants : 

Le nom d'utilisateur du compte signalé ((http:// Squares.moda/StyleNotes/example), Le nom de votre société, Le nom du compte Squares.moda de votre entreprise (s'il y en a un), Site web de la société, Les éléments textuels de votre marque, symbole, etc, Le numéro d'immatriculation de la marque, Office d'enregistrement de la marque.

Veuillez nous fournir votre adresse postale, numéro de téléphone et nous envoyer l'adresse e-mail de votre entreprise.

Inclure les deux énoncés suivants dans le corps de l'avis :

"Je déclare par la présente que je crois, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée du matériel protégé par des droits d'auteur, ou d'une référence, ou d'un lien vers ledit matériel n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son agent ou par la loi (par exemple : comme une utilisation équitable)."

"Je déclare que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou la personne autorisée à agir au nom du propriétaire, de l'auteur ou d'un droit exclusif dans le cadre des droits d'auteur qui est prétendument violé."

Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

Fournir le présent avis avec tous les champs remplis.

Remarque : Un numéro d'enregistrement de marque, fédéral ou international, est requis. Si le nom que vous indiquez n'est pas celui d'une marque déposée (par exemple, un organisme gouvernemental ou une organisation à but non lucratif), veuillez nous le faire savoir : 

Votre nom et prénom, Titre, Adresse, Téléphone, E-mail (doit provenir du nom de domaine de l'entreprise), Description de la confusion (par exemple : se faire passer pour votre entreprise, y compris des descriptions précises du contenu ou du comportement), Action demandée (par exemple : la suppression du compte en infraction ou le transfert du nom d'utilisateur de la marque vers un compte société existant).

Comment puis-je signaler une violation de la politique de marque

Veuillez nous soumettre les demandes relatives aux marques depuis l'adresse e-mail de votre entreprise et respecter le format défini ci-dessus pour nous permettre d'accélérer notre réponse. Veillez également nous décrire clairement pourquoi le compte peut causer de la confusion concernant votre marque ou comment le compte peut affaiblir ou ternir votre marque.

Les titulaires de marques déposées peuvent signaler les éventuelles violations de la politique de la marque à l'équipe dédiée à cet effet Squares.moda s'adressant à l'agent en charge des droits d'auteur et des marques mentionné dans nos Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation  

Que faire si je reçois l'avis d'une plainte pour violation des droits d'auteur (DMCA)

Si vous recevez une notification vous informant qu'une image ou qu'un texte ont été retirés en raison d'une plainte pour violation de droits d'auteur, cela signifie que le contenu a été supprimé de Squares.moda ou Squares.moda Style Notes à la demande du propriétaire du contenu. Si votre compte reçoit trop de plaintes pour violation de droits d'auteur, vous risquez de perdre la possibilité d'ajouter du nouveau contenu sur Squares.moda ou Squares.moda Style Notes et votre compte peut être désactivé définitivement.

Remarque : Il y a des conséquences juridiques et financières pour les soumissions frauduleuses et / ou de mauvaises foi. Avant de soumettre un contre-avis, soyez sûr que vous êtes le véritable titulaire du des droits du contenu supprimé ou que vous croyez, en toute bonne foi, que le matériel a été retiré par erreur et que vous comprenez les répercussions des fausses déclarations.

Comment déposer un contre-avis

1. Envoyez votre contre-avis par e-mail à copyrighttrademarksofficer@squares.moda

2. Inclure TOUS les éléments suivants :

2.1 Votre nom, adresse et numéro de téléphone

2.2 L'identifiant DCMA imprimé en bas du courriel de notification.

2.3 L'adresse source du contenu qui a été supprimé 

2.4 Une déclaration sous peine de parjure, que vous croyez, en toute bonne foi, que le contenu a été supprimé par erreur.

2.5 Une déclaration où vous consentez à la compétence de la cour de district fédérale du district judiciaire où se trouve l'adresse, ou si votre adresse est en dehors du Royaume-Uni, de tout district judiciaire où Squares.moda peut être implanté et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la personne qui a fourni l'avis initial ou d'un agent de cette personne.

2.6 Une signature physique ou électronique (par exemple : en tapant votre nom complet).

Squares.moda respecte les droits de marque d'autrui. Les comptes contenant des noms d'utilisateur, des textes de notes de style, ou tout autre contenu qui induit les autres en erreur ou viole les droits d'une autre marque peut être mis à jour, transférés ou définitivement suspendu.

Si vous êtes préoccupé par le fait que quelqu'un d'autre pourrait utiliser votre marque d'une manière qui viole vos droits, vous pouvez nous le faire savoir en remplissant l'avis de violation des droits de marque ci-dessus. Squares.moda examinera votre demande et prendra toute les mesures jugées appropriées, à sa seule discrétion, y compris le retrait, temporaire ou permanent, de la marque du site Squares.moda.