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La licence que nous vous accordons: Sous réserve de ces conditions et de nos politiques (y compris notre politique d'utilisation acceptable), nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos produits.

2. Votre contenu

Squares.moda vous autorise à poster du contenu, y compris des photos, des commentaires, des liens et d'autres matériels. Tout ce que vous oubliez ou rendez disponible sur nos produits est appelé « Contenu utilisateur ». Vous conservez tous les droits y afférents et êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez sur Squares.moda.

Comment Squares.moda et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu: Vous accordez à Squares.moda et ses utilisateurs une licence non exclusive, libre de redevances, transférable, sous-licenciable et valable dans le monde entier pour utiliser, stocker, afficher, reproduire, ré-épingler, modifier, créer des œuvres dérivées, représenter et distribuer votre Contenu utilisateur sur Squares.moda, uniquement, à des fins d'exploitation, de développement, de fourniture et d'utilisation des produits. Aucune disposition des présentes conditions ne doit restreindre les autres droits légaux que Squares.moda pourrait avoir sur le Contenu utilisateur, par exemple sous d'autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur pour une raison quelconque, y compris un Contenu utilisateur que nous jugeons en violation des présentes Conditions ou de nos politiques.

Combien de temps gardons-nous votre contenu : Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous retirez un contenu quelconque de Squares.moda, nous pouvons conserver votre Contenu utilisateur pendant une période commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d'archivage, ou d'audit. En outre, Squares.moda et ses utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, stocker, afficher, reproduire, ré-épingler, modifier, créer des œuvres dérivées, représenter et distribuer votre Contenu que les autres utilisateurs auront stocké ou partagé via Squares.moda.

Votre responsabilité concernant votre contenu : Envers Squares.moda et notre communauté. Squares.moda vous offre, ainsi qu'aux autres utilisateurs, une plate-forme créative et positive pour découvrir et partager des choses que vous aimez. Il vous est interdit de publier un Contenu utilisateur qui viole ou encourage un comportement qui viole les lois et / ou règlementations, y compris mais sans s'y limiter, les lois ou règlementations applicables à votre secteur d'activité, ainsi que celles applicables à la publicité. Vous êtes responsable votre Contenu utilisateur, ainsi que tout contenu tiers posté sur vos pages éditoriales souscrites ; et vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur, ainsi que tout contenu tiers posté sur vos pages éditoriales est en conformité avec toutes les lois et règlementations applicables. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, vous acceptez de ne pas utiliser, modifier, reproduire, distribuer, vendre, autoriser, ou utiliser nos produits, de quelque manière que ce soit, sans notre permission.

Envers les tierces parties. Squares.moda respecte les droits des créateurs et des propriétaires de contenu tiers et s'attend à ce que vous fassiez la même chose. Par conséquent, vous acceptez que tout Contenu utilisateur et / ou contenu éditorial que vous publiez sur Squares.moda ne viole et ne violera aucune loi ou n'enfreindra jamais les droits d'un tiers.

Les avis que vous fournissez : Nous apprécions les avis de nos utilisateurs et nous sommes toujours l'écoute pour découvrir de nouveaux moyens qui peuvent nous aider à rendre Squares.moda encore meilleur. Si vous choisissez de nous soumettre des commentaires, des idées ou des suggestions, vous acceptez que nous sommes libres de les utiliser sans aucune restriction ni compensation envers vous. En acceptant votre soumission, Squares.moda ne renonce pas à ses droits afférents à l'utilisation d'avis similaires ou connexes précédemment connus par Squares.moda, développés par ses employés, ou obtenus à partir de sources autres que vous.

3. Outils pour les propriétaires de sites

Nous offrons des produits que les sites web et les développeurs peuvent utiliser pour offrir les fonctionnalités de Squares.moda à leurs utilisateurs (par exemple, les boutons « Lien retour ») (« Fonctionnalités de site »). Vous vous engagez à utiliser les Fonctionnalités de site dans l'unique respect de la documentation de Squares.moda et en conformité avec nos politiques et lignes directrices relatives aux marques. Vous ne pouvez pas placer les Fonctionnalités de site sur un site ou un service offrant un contenu qui violerait ces Conditions s'il est affiché sur nos produits. Vous acceptez également que les fonctionnalités de Squares.moda offertes par nos Fonctionnalités de site seront fournies exclusivement par lesdites Fonctionnalités de site, sauf autorisation expresse par Squares.moda.

Autorisations: En intégrant les fonctionnalités de site à votre site ou service, vous acceptez que Squares.moda puisse recueillir et utiliser vos informations, ainsi que celles de vos utilisateurs comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous acceptez également que Squares.moda puisse utiliser des méthodes automatisées pour analyser votre site et / ou service auxquels vous avez intégré les Fonctionnalités de site.

4. Politique relative aux droits d'auteur

Squares.moda a adopté et mis en œuvre la politique des droits d'auteur de Squares.moda conformément au « Digital Millennium Copyright Act ». Pour plus d'informations, veuillez lire notre Politique relative aux droits d'auteur et aux marques déposée Politique de propriété intellectuelle de marques déposées

5. Sécurité

Nous nous préoccupons de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de votre contenu et votre compte, Squares.moda ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas capables de franchir nos mesures de sécurité. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse ou utilisation non autorisée de votre compte. Pour les comptes créés au nom d'une entreprise, une organisation ou toute autre entité, vous êtes tenu de veiller à ce que seules les personnes autorisées accèdent au compte.

6. Liens, sites et services des tiers

Nos produits peuvent contenir des liens vers des sites, des annonces et des services de tiers, ainsi que des offres spéciales et d'autres événements ou activités qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Squares.moda. Nous n'endossons pas, ni assumons la responsabilité quant à ces sites, informations, matériels, produits ou services des tiers. Si vous accédez à un site, service ou contenu tiers via Squares.moda, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que Squares.moda décline toute responsabilité découlant de votre utilisation ou accès à n'importe quel site, service, ou contenu tiers.

7. Résiliation

Squares.moda peut résilier ou suspendre cette licence à tout moment, avec ou sans motif ou préavis à votre attention. En cas de résiliation, vous resterez assujetti aux articles 2, 3(b) et 7 à 13 de ces Conditions.

8. Indemnité

Vous vous engagez à indemniser et à exonérer Squares.moda et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes réclamations, poursuites, procédures, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, des frais juridiques et comptables raisonnables (y compris les frais de défense afférents aux réclamations, poursuites ou procédures engagées par des tiers) et qui découlent de quelque manière que ce soit de (a) votre accès à ou utilisation de nos produits, (b) votre Contenu utilisateur, ou (c) votre violation de l'une des dispositions des présentes conditions.

9. Clause de non-responsabilité

Les produits et tout le contenu inclus sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

SQUARES.MODA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON VIOLATION, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS HABITUEL DES TRANSACTIONS OU DES PRATIQUES COMMERCIALES.

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10. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, SQUARES.MODA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE BONNE VOLONTÉ, OU AUTRES PERTES INCORPORELLES, RÉSULTANTS DE (A) VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DE OU VOTRE INCAPACITÉ D'ACCÉDER À OU D'UTILISER LES PRODUITS ; (B) TOUT CONTENU OU COMPORTEMENT D'UN TIERS RELATIFS AUX PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DES AUTRES UTILISATEURS OU DES TIERS ; OU (C) L'ACCÈS NON AUTORISÉ, L'UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SQUARES.MODA POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU PRODUITS NE PEUT DÉPASSER LE TOTAL DES SOMMES VERSÉES PAR VOUS À SQUARES.MODA, PENDANT LES TROIS MOIS PRÉCÉDENTS LADITE RÉCLAMATION, EN ÉCHANGE DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS.

11. Arbitrage

Pour tout différend que vous pourriez avoir avec Squares.moda, vous vous engagez à nous contacter en premier pour tenter de régler le différend avec nous à l'amiable. Si Squares.moda n'a pas été en mesure de régler le différend avec vous officieusement, chacune des deux parties accepte de régler tout litige, ainsi que toute réclamation ou controverse (hors demandes de mesure injonctive ou autre mesure équitable) découlant de, ou en relation avec, ou liés à ces Conditions par arbitrage exécutoire dans le Royaume-Uni. Sauf accord contraire entre vous et Squares.moda, l'arbitrage aura lieu au Royaume-Uni. Chacune des parties sera tenue de payer tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre. La décision rendue par l'arbitre doit inclure les frais de l'arbitrage, les honoraires raisonnables de l'avocat et les frais raisonnables des experts et des autres témoins ; et tout jugement sur la décision rendue par l'arbitre pourra être déposé devant tout tribunal ayant juridiction. Cependant, aucune disposition du présent article ne peut être interprétée de manière à empêcher les parties de demander des mesures injonctives ou équitables, devant les tribunaux, pour des questions liées à la sécurité des données, la propriété intellectuelle ou l'accès non autorisé au Service. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTENTÉES AU TITRE DES CAPACITÉS INDIVIDUELLES DES PARTIES ET NON PAS COMME MEMBRE DE RECOURS OU DE PROCÉDURE COLLECTIFS SUPPOSÉS ; ET SAUF ACCORD CONTRAIRE, L'ARBITRE PEUT NE CONSOLIDER QUE LES RÉCLAMATIONS D'UNE SEULE PERSONNE. VOUS ACCEPTEZ QUE, EN CONCLUANT CES CONDITIONS, VOUS ET SQUARES.MODA RENONCEZ À VOS DROITS RESPECTIFS À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

12. Loi applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni, sans tenir compte des conflits de principes juridiques.

Nos produits sont contrôlés et exploités depuis le Royaume-Uni et nous ne déclarons en aucun cas qu'ils sont appropriés à ou disponibles pour une utilisation dans d'autres pays.

13. Les procédures de notification et les modifications apportées à ces Conditions

Squares.moda se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de vous faire parvenir des notifications et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie électronique si nous le choisissons. Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours accessible via notre site web. Si une révision, à notre seule discrétion, est substantiel, nous vous en informerons. En continuant d'accéder à ou d'utiliser les Produits après l'entrée en vigueur d'une révision, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez arrêter d'utiliser les Produits.

14. Intégralité de l'accord / Divisibilité. 

Ces conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, toute modification et tout accord additionnel que vous pourriez conclure avec Squares.moda en rapport avec les Produits, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Squares.moda concernant les Produits et remplacent tous les accords antérieurs que vous aviez avec Squares.moda quant aux Produits. Si une quelconque disposition de ces Conditions est déclarée nulle, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et les dispositions restantes de ces Conditions demeureront en vigueur et de plein effet.

15. Cession

Ces conditions, ainsi que tout droits et toute licence accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Squares.moda sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

16. Aucune renonciation

Aucune renonciation à une clause de ces Conditions ne pourra être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette clause ou à toute autre ; et l'incapacité de Squares.moda à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les termes et les conditions générales sur la base desquels nous vendons les Services ("Conditions") sont constituées de ::

1) Introduction ;

2) les termes et les conditions spécifiques à chaque service, accessibles en cliquant sur le lien hypertexte approprié ou en faisant défiler jusqu'à la fin de ces Conditions générales ("Conditions de service") ; 

3) les termes et les conditions générales applicables à tous les services, qui sont énoncées ci-dessous ("Conditions Générales") ;

4) Les autres politiques, documents ou pages qui sont mentionnés soit dans les Conditions Générales ou les Conditions de Service (" Conditions supplémentaires ").

Une fois que vous nous commandez des services et que nous confirmons votre commande, nous et vous (à votre propre nom et au nom de l'entreprise que vous représentez (le cas échéant)) sommes tenus de respecter ces Conditions. Veuillez lire les conditions attentivement et vous assurer de bien les comprendre avant de commander l'un de nos services. Nous vous recommandons fortement de lire les Conditions générales, ainsi que les Conditions de service et les Conditions supplémentaires applicables aux services que vous voulez acheter.

Vous devrez accepter les Conditions avant de commander nos services. Si vous n'acceptez pas lesdites Conditions, vous ne serez pas en mesure de nous commander des Services. Nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces Conditions, ou de les enregistrer sur votre ordinateur, pour toute référence future.

1. Définitions

Lorsque les termes suivants, commençant par des lettres majuscules, sont utilisés dans les Conditions, voici ce qu'ils signifient :

"Accord" signifie la description du service, le prix de ce dernier, la confirmation de la commande et les Conditions.

"Services bêta" a le sens donné dans le paragraphe 14(a). 

“Confirmation de la commande" désigne le document, la page web ou la communication électronique que nous vous délivrons pour confirmer notre acceptation de votre commande.

"Contenu" signifie tout et n'importe quel contenu textuel, graphique, visuel et / ou audio, y compris un texte, un code, des graphiques, images, logos, photographies, sons, musique, vidéo, animation, caractérisations, URLs, marques, données, médias et autres contenus sous quelque forme que ce soit.

"Nom de domaine" signifie un nom de domaine Internet qui est enregistré par le biais d'une inscription.

"Événement hors de notre contrôle" signifie tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-outs (grève patronale), ou autre action industrielle par des tiers, les troubles civils, les émeutes, une invasion, une attaque ou une menace d'attaque terroriste, la guerre (déclarée ou non), ou une menace ou une préparation de guerre, un incendie, une explosion, une tempête, des inondations, un tremblement de terre, une épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

"Frais" signifie que les frais dont vous devez cous acquitter pour les services et qui sont indiqués dans la tarification de l'abonnement.

"Services gratuits" a le sens donné dans le paragraphe 15(a).

 

"ICANN" signifie Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (Corporation for Assigned Names and Numbers).

"Droits de propriété intellectuelle" signifient tous (a) les droits d'auteur, brevets, droits sur les marques, droits de conception, droits de base de données, droits en matière de savoir-faire, secrets commerciaux, marques de service, noms de domaine et droits sur les informations confidentielles (déposées ou non) ; (b) les demandes d'inscription et le droit de demander l'inscription, le renouvellement, l'extension, la division ou la réédition, pour l'un des droits énumérés dans l'alinéa (a) ; et (c) tous les autres droits de propriété intellectuelle et les formes équivalentes ou similaires de protection existantes partout dans le monde.

"Produits Squares.moda" signifie une combinaison de services qui peuvent être achetés ensemble, soit par l'intermédiaire de nos sites web, soit en contactant notre équipe de télévente ou en vous adressant à l'un de nos représentants commerciaux sur place.

"Lois" signifie les lois, règlementations, règles, ordonnances, codes de pratiques ou autres exigences des organismes gouvernementaux ou réglementaires ayant autorité partout dans le monde.

"Durée minimale" a le sens donné dans le paragraphe 3(a).

"Budget mensuel" Budget mensuel signifie le budget mensuel des services que vous pouvez sélectionner de temps à autre et qui est décrit dans la tarification du service.

"Commande" signifie la commande que vous passez pour les services (y compris les demandes pour utiliser le service d'évaluation, les services promotionnels ou les services gratuits), ladite commande peut généralement être passée en ligne via les sites internet ou via notre portail dédié aux contrats électroniques.

"Notre contenu" Notre contenu signifie tout contenu que nous créons, publions ou autrement utilisons dans le cadre de la fourniture des Services, y compris tout contenu que nous créons en votre nom ou sous licence auprès d'une tierce partie.

"Nos données" signifie toutes les données relatives aux Services ou à l'utilisation que vous, ou quelqu'un d'autre, en faites ; y compris les données en rapport avec les transactions traitées dans le cadre de votre utilisation des Services et toute autre donnée identifiée comme étant "Nos données" dans les Conditions du service.

"Nos représentants" signifie nos filiales ainsi que tous nos employés, partenaires, agents, entrepreneurs, fournisseurs de services, concédants ou n'importe lequel de nos représentants ou ceux de nos filiales.

"Données personnelles" désigne toutes données relatives à une personne qui, ou qui peut, en utilisant des mesures raisonnables, être identifiée à partir de ces données.

"Registre" signifie le registre des noms de domaine, qui est géré par des greffes, qui répertorient les noms de domaine avec les détails enregistrés de leurs propriétaires.

"Greffe" désigne l'un des registres ou des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, qui est géré conformément aux règles de l'ICANN. Pour les fins des présentes Conditions, toute greffe doit être considéré comme l'un de nos représentants.

"Description du service" signifie la description d'un service que nous mettons à la disposition de nos utilisateurs (y compris par l'intermédiaire de nos sites Web) de temps à autre.

"Mois de service" a le sens donné dans le paragraphe 3(a).

"Tarification du service" signifie les informations de tarification pour un service que nous mettons à la disposition de nos utilisateurs (y compris par l'intermédiaire de nos sites web) de temps à autre.

"Date de début" a le sens donné dans le paragraphe 3(a).

"Données de transaction" signifie les informations relatives aux commandes et aux expéditions que nous vous communiquons ou vous montrons dans le cadre de la vente de vos propres produits et services et toute autre donnée ou information que nous ou nos représentants vous communiquons ou que vous obtenez chez nous ou nos représentants dans le cadre de la vente de vos produits ou services ou la soumission de demandes de rendez-vous pour vos services.

"Services d'évaluation" a le sens donné dans le paragraphe 13(a).

"Vous" et "vous" désigne à la fois l'individu concluant l'Accord et l'entreprise (le cas échéant) au nom de laquelle la personne conclue l'accord et les termes "Votre" et "votre" doivent être interprétées en conséquence.

"Votre contenu" signifie tout Contenu que vous ou vos employés, agents et / ou entrepreneurs créez, téléchargez, publiez ou autrement fournissez ou utilisez dans le cadre de votre utilisation des Services.

"Pays de vente" le Royaume-Uni si vous passez commande auprès d'un représentant de ventes au Royaume-Uni ou utilisez notre site web du Royaume-Uni.

"Vos données" désigne toutes les données que vous nous communiquez ou auxquelles vous nous donnez accès et qui vous concernent, concernent votre entreprise, vos clients actuels ou potentiels, les produits ou services que vous vendez et toutes les autres données identifiées comme étant "Vos données" dans les Conditions de service, mais à l'exclusion de "Nos données".

"Vos impôts" signifie toute valeur ajoutée, vente, utilisation, accise, importation, exportation et autres impôts et taxes évalués, engagés ou devant être perçus ou payés pour une raison quelconque dans le cadre de toute publicité, offre, ou vente de biens et / ou de services que vous annoncez ou vendez à travers, ou en relation avec les services.

2. Comment le contrat est conclu entre vous et nous

(a) Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande avant de nous la soumettre.

(b) Votre commande ne sera pas acceptée jusqu'à ce que nous vous fournissions une confirmation de l'activation de la commande. Une fois que nous vous faisons parvenir une confirmation de l'activation de la commande, l'accord entre nous sera conclu. Si vous avez passé commande pour les services avec l'aide de notre équipe de télévente, sachez qu'une fois que nous vous envoyons la confirmation de l'activation de ladite commande et que le contrat commence, vous disposez toujours d'un délai de rétractation en vertu du paragraphe 21(c).

(c) Si nous sommes incapables de vous fournir un service, par exemple parce que le service en question n'est plus disponible, nous vous en informerons par e-mail et ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé pour les services, nous vous rembourserons le montant total dès que possible.

(d) Certains de nos Services vous donnent la possibilité passer à un niveau supérieur ou inférieur de ce service ; en d'autres termes, cela vous permet de bénéficier d'une version différente du service en question. Si vous souhaitez passer au niveau supérieur ou inférieur d'un service que vous avez acheté chez nous, vous devrez suivre les instructions contenues dans les Conditions de service pertinentes. Cela s'applique également lorsque nous vous donnons la possibilité de mettre à niveau à partir d'un service d'évaluation ou d'un service gratuit vers une version complète de ce service. Veuillez noter que nous ne proposons pas de passages vers un niveau supérieur ou inférieur pour l'ensemble de nos services. Nous essaierons de rendre votre passage vers le niveau supérieur ou inférieur effectif dès que possible, mais vous convenez que cela peut n'avoir lieu qu'au début du Mois de service suivant.

(e) Si l'une des différentes parties de l'accord est incompatible avec l'une des autres parties de l'accord, l'ordre de priorité suivant sera appliqué : (i) Confirmation de la commande ; (ii) Conditions de service ; (iii) Conditions générales ; (iv) Conditions supplémentaires ; (v) Description du service ; et (vi) Tarification du service.

3. Durée du contrat

(a) L'accord entrera en vigueur à la date à laquelle nous vous envoyons la confirmation de l'activation de la commande ("Date de début").

(b) S'il existe une condition de durée minimale pour un service, elle sera indiquée dans les Conditions de service et vous sera confirmée dans la confirmation de l'activation de la commande (« durée minimale »). Autrement, l'accord se renouvellera sur une base mensuelle à partir de sa Date de début (ou à partir de la fin de sa Durée minimale, le cas échéant) jusqu'à ce que vous le résiliez ou que nous le fassions. Chacune de ces périodes mensuelles sera connu comme un « Mois de service ». À titre d'exemple, si la Date de début était de 5 Janvier, le premier Mois de service sera du 5 janvier au 4 février et le second Mois de service sera du 5 février au 4 mars. Deux mandats de services ont une durée de service de 12 mois.

4. Nos services

(a) En contrepartie des frais, nous allons vous accorder le droit d'accéder à et d'utiliser les services que vous avez achetés.

(b) Nous nous efforçons de vous fournir les services comme décrits dans les Descriptions de service correspondantes.

(c) Vous convenez que nous pourrions changer l'aspect » la « sensation » ou la mise en forme de votre contenu, si nous pensons que cela est nécessaire ou plus pratique pour nous de fournir les services.

(d) Certains de nos Services comptent sur des tiers, par exemple Google™ ou Facebook™ pour réaliser certaines tâches. Vous reconnaissez que (i) nous pourrions ne pas être en mesure de fournir une fonction particulière de service lorsque vous ne répondez pas aux critères fixés par un tiers concerné ; (ii) nous n'avons aucun contrôle, ni n'exerçons une influence quelconque sur les services propres aux tiers ; et (iii) le service d'un tiers peut s'arrêter ou changer de temps en temps. Vous reconnaissez que ce sont des « Événements hors de notre contrôle » et que ni nous, ni nos représentants, ne serions tenus responsable de tout impact de ces événements peuvent avoir.

(e) Certains de nos Services vous donne la possibilité d'utiliser des outils ou un contenu appartenant à un tiers, par exemple Google Maps ™. Vous acceptez que cette utilisation est soumise aux termes et conditions de ces tiers et que nous ne sommes pas responsable de la performance ou du manque de performance de tout outil ou contenu tiers.

(f) Lorsqu'une fonction de service implique la création d'un compte, ou la création, ou l'administration d'une ou plusieurs pages sur un site tiers, vous reconnaissez que : (i) En cas de besoin, nous sommes autorisés à créer un compte en votre nom ; (ii) nous sommes autorisés à administrer le compte, la ou les pages en votre nom ; et (ii) vous êtes autorisé et nous accordez le droit d'afficher tout le contenu sur les pages ou le compte.

(g) Pour assurer la compatibilité avec votre périphérique avec nos services, veuillez noter que nos sites web sont optimisés pour tous les navigateurs modernes, y compris IE11 et plus récent, Firefox 42, Safari 8, Chrome 46 + avec les paramètres par défaut du navigateur standard. Le « Javascript » doit également être activé pour utiliser nos sites et le « Flash Player » doit être installé pour utiliser notre fonctionnalité de chat en direct. Pour une expérience utilisateur optimale la résolution de votre écran doit être réglée sur 1280 x 768 au minimum. Actuellement, nous offrons les Services sous forme d'une application Web uniquement.

5. Contact client

(a) Vous pouvez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle en cliquant sur la section « Nous contacter » en bas de chacun de nos sites web. Sinon, vous pouvez nous contacter par e-mail, par téléphone ou nous écrire en utilisant les coordonnées que nous affichons sur nos sites web ou que nous mettons dans nos correspondances avec vous. Si nous ne pouvons pas répondre à votre question, nous pourrions la transmettre à un tiers expert qui va essayer de résoudre le problème.

(b) Si nous avons besoin de vous contacter, nous allons le faire par e-mail, par téléphone ou par courrier.

6. Modification des Services ou des Conditions

(a) Nous pourrions apporter des modifications aux Conditions de temps à autre. Si nous modifions les Conditions, nous vous le ferons savoir, soit par e-mail ou lors de votre prochaine connexion aux Services.

(b) Nous cherchons constamment à améliorer les Services et pouvons les modifier ou arrêter la fourniture de certaines composantes des Services de temps à autre. Cela peut être dû à un certain nombre de raisons, par exemple, lorsque des changements sont nécessaires en raison d'une modification des lois, ou sont souhaitables pour suivre l'évolution de la technologie, ou lorsque certaines choses se produisent et qui font en sorte qu'il devient imprudent ou difficile de continuer à fournir un Service dans sa forme actuelle. Dans le cas peu probable que nous estimons que le changement est susceptible d'avoir un impact néfaste sur vous ou l'entreprise que vous représentez, nous allons vous informer de la modification, soit par e-mail, soit lors de votre prochaine connexion aux services.

(c) Lorsque nous vous avisons d'une modification des Conditions ou des Services, ladite modification ne prendra pas effet avant au moins 14 jours après la date où nous vous informons du changement en question. Si vous n'êtes pas satisfait du changement, vous pouvez résilier votre abonnement aux Services en suivant la procédure définie dans le paragraphe 21(a). Si vous ne résiliez pas votre abonnement aux Services, nous supposerons que vous êtes satisfait du changement.

7. Utilisation de nos sites web

(a) Votre utilisation de nos sites web est régie par les Conditions d'utilisation applicables (vous trouverez un lien vers celles-ci dans le pied de page de chacun de nos sites web). Veuillez prendre le temps de les lire, car elles comprennent des conditions importantes auxquelles vous êtes assujetti.

(b) Nous pourrions enquêter sur vos activités en ligne, votre compte et toute commande que vous passez chez nous à la recherche que toute fraude aux clics ou toute autre activité inacceptable en rapport avec ces derniers. Si nous le demandons, vous devez nous fournir une aide raisonnable lors ces enquêtes.

8. Frais et budgets mensuels

(a) Pour tous les services, nous vous facturerons à titre de frais, ou d'un budget mensuel, bimensuel, 60 jours, ou annuel. Le Tarif du service pour chacun d'entre eux confirme la façon dont nous facturons le service en question. Les frais et les budgets seront facturés à partir de la Date de début.

(b) Nous pourrions utiliser vos informations pour obtenir des rapports de solvabilité vous concernant de temps à autre et vous nous accorder le droit de le faire. Cela peut inclure la communication de vos données personnelles, y compris vos informations de paiement, aux agences de référence de crédit et ces agences pourraient garder une trace de toute recherche qu'ils effectuent en notre nom.

Frais:

(i) Les frais seront ceux indiqués dans la Tarification du service et dans la devise applicable. Nous pourrions modifier les frais que vous payez en contrepartie des services de temps à autre.

(ii) La Tarification du service précisera si les frais que vous devez payer pour les Services sont des frais ponctuels, des frais récurrents (par exemple, mensuels, annuels, etc.), des frais de services basés sur les transactions ou s'il s'agit d'un autre type de frais.

(iii) Les frais d'un service excluent les taxes de vente et les autres taxes applicables qui seront ajoutées aux frais.

Frais d'abonnement:

(i) Les frais d'abonnement comprend nos honoraires pour les services.

(ii) Nous allons essayer de fournir des services jusqu'à la fin du Mois de service, mais pas au-delà de la valeur de vos frais d'abonnement pour ce dernier. 

(iii) Si un service est facturé sur la base du coût par clic (« CPC ») ou du coût par mille impressions (« CPM »), le nombre de clics ou d'impressions sera calculé exclusivement par nos soins. Sauf erreur évidente de notre part, vous reconnaissez et acceptez que les statistiques des clics et impressions fournies par nos soins représentent la mesure officielle et définitive de l'activité et que nous n'accepterons aucune autre mesure ou autres statistiques d'utilisation (y compris celles d'un tiers ou les vôtres). Nous nous efforcerons d'atteindre tous les objectifs de CPC ou de CPM énumérés dans la Description du service, mais vous êtes d'accord que ce ne sont que des objectifs et qu'ils ne sont pas garantis.

(iv) Les Frais d'abonnement excluent les taxes de vente et toutes les autres taxes applicables qui seront ajoutées à la facture finale.

9. Comment payer

(a) Lorsque vous soumettez votre commande, vous devez nous fournir les informations de paiement que nous demandons et qui peuvent inclure :

(i) les détails d'une carte de crédit en cours de validité provenant d'un système de cartes qui nous est acceptable ;

(ii) les détails d'un compte bancaire valide dans votre pays ; ou

(iii) les détails d'un compte PayPal valide

(b) Vous devez garder les informations de votre carte de crédit, compte bancaire ou compte PayPal à jour pendant toute la durée de validité de l'Accord. 

(c) Si vous choisissez de payer par virement bancaire, nous vous adresserons une facture proforma. À réception de votre virement bancaire, vous recevrez une facture finale, puis notre équipe administrative commencera le processus d'activation de votre demande d'abonnement.

10. Disponibilité et sécurité du service

(a) Vous comprenez et reconnaissez que les Services ne sont pas destinés à être exempt d'erreurs et que, de temps en temps, ils peuvent contenir des erreurs, ne pas être disponibles ou ne peut pas être pleinement fonctionnels. Cela peut être le résultat de maintenances, réparations, ou mises à jour prévues ou requises, de pannes d'équipement, d'un grand trafic Internet, de l'interruption des télécommunications et des liens de transmission numérique, d'erreurs du réseau ou du système, ou de nombreux autres facteurs.

(b) Nous tenterons de minimiser toute perturbation de votre utilisation des Services ; cependant, nous ne promettons pas que ces derniers seront fournis de façon continue et ininterrompue, ni que nous serons en mesure de corriger toutes les erreurs qui se produisent au niveau des Services. Nous ne serons pas tenus responsables des éventuelles interruptions de la disponibilité ou de la fonctionnalité du service, qu'elle soit causées par un Événement hors de notre contrôle ou par autre chose.

(c) Vous devez nous informer de tout problème que vous remarquez au niveau de la disponibilité ou du fonctionnement des Services afin que nous puissions essayer de le résoudre dès que possible.

(d) Nous pouvons, à tout moment, suspendre temporairement les Services si :

(i) nous croyons que cela est nécessaire afin d'effectuer une maintenance requise ;

(ii) nous croyons que cela est nécessaire afin de prévenir ou de répondre aux tentatives de piratage, aux attaques que pourraient subir les services ou toute autre activité similaire visant nos systèmes, ou pour faire face à tout autre problème technique de nature urgente ;

(iii) nous avons des raisons de croire que vous n'utilisez plus les Services ou que les mots de passe et les codes d'accès que nous vous avons fournis sont utilisés de façon abusive ; par exemple, si vous ne parvenez pas à répondre à nos e-mails ou à nos Représentants concernant vos coordonnées ; ou

(iv) cette suspension est requise par un tiers ayant autorité, y compris n'importe lequel de Nos représentants, l'ICANN et les organes judiciaires, réglementaires ou gouvernementaux.

(e) Bien que toutes les informations qui nous sont transmises sont stockées dans des environnements d'exploitation que nous considérons conformes aux normes de l'industrie en matière de sécurité, vous reconnaissez et acceptez qu'aucune donnée stockée ou transmise sur Internet ne peut être garantie sécurisée à 100 %. Nous ne sommes pas responsables de toute atteinte à la sécurité, interception, ou interruption de votre contenu, vos données ou toute communication que vous envoyez à travers votre utilisation des Services.

(f) Vous êtes responsable de la sécurité et de la sauvegarde de votre contenu et de vos données.

11. Votre utilisation des services

Comment vous pourriez utiliser les Services

(a) Vous et tous les employés, agents ou entrepreneurs que vous autorisez, avez la permission d'accéder à et d'utiliser les Services pour vos activités commerciales normales et internes ; et ce pendant toute la durée de validité de l'Accord. Veuillez noter que vous n'êtes pas autorisé à revendre les Services, à les céder, à ou transférer vos droits ou tout Accord à un tiers.

(b) Vous êtes responsable de l'organisation de votre accès en ligne aux Services et du paiement de tous les frais afférents, par exemple, ceux de votre fournisseur d'accès haut débit. Vous êtes également responsable d'avoir tous les équipements nécessaires pour accéder aux Services.

(c) Vous allez nous fournir votre contenu et vos données quand nous les demandons.

(d) Vous n'utiliserez les Services qu'en conformité avec les lois applicables et vous acceptez de ne pas demander à un tiers de faire quelque chose qui n'est pas conforme pas aux lois applicables à votre nom. Cela comprendra le respect de toutes les lois applicables à votre entreprise, toutes les lois locales en vigueur dans les pays à partir desquels vous accédez à et utilisez les Services ; et de toutes les lois relatives à la commercialisation, la publicité ou la vente des produits et services que vous proposez (et en particulier les lois relatives au marketing, la publicité ou de vente en ligne).

(e) Si un service dépend d'un tiers, par exemple Google™ ou Facebook™, vous serez tenu de vous conformer aux règles ou directives de ce tiers lorsque vous utilisez le service en question. Pour les services qui comprennent des fonctionnalités de courrier électronique et de boîte de messagerie, vous devez vous conformer à l' « Open SRS Acceptable Use Policy for Email» (Politique Open SRS pour l'utilisation acceptable du courriel).

(f) Si nous pensons que votre utilisation des Services est excessive, nous allons vous le dire. Si vous ne réduisez pas votre utilisation, nous pourrions suspendre ou mettre un terme à votre accès aux Services. Nous pourrions également fixer des limites à votre utilisation des Services, par exemple, un nombre maximum ou une taille maximale pour les emails envoyés ou reçus via les Services.

(g) Vous allez répondre à toutes les exigences écrites en matière de sécurité ou d'accès réseau que nous allons vous fournir et vous ne divulguerez pas les mots de passe ou codes d'accès que nous vous communiquons, sauf si cela est nécessaire pour que vos employés, agents et sous-traitants autorisés puissent accéder à et utiliser les Services à votre nom ; et vous êtes responsable des mesures prises lorsque vos identifiants de connexion sont utilisés.

(h) Si vous prenez conscience de toute utilisation non autorisée des mots de passe ou codes d'accès que nous vous communiquons, vous nous en informerez immédiatement ; ainsi que de toute autre violation de sécurité qui pourrait nous affecter ou affecter les Services.

(i) Vous êtes responsable du versement, du calcul et de la collecte de vos impôts. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune responsabilité sur Vos impôts et nous vous recommandons de demander un avis indépendant auprès d'un professionnel de la fiscalité.

(j) Vous comprenez et acceptez que nous n'approuvons ni soutenons, en aucun cas, tout produit ou service que vous pourriez commercialiser ou vendre par l'intermédiaire de votre utilisation des Services ou de Votre contenu.

(k) Lorsque les services nécessitent une action de votre part, par exemple pour mener à bien le nettoyage ou d'entretien de fichiers, vous allez faire ce qui est nécessaire pour le maintien de ces Services.

(l) Vous êtes responsable de toute utilisation des Services par vous-même, vos employés, agents et / ou sous-traitants. Nous ne serons pas, en aucun cas, tenus responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage qui est causé, ou toute perte qui est subie, à la suite de l'utilisation des Services par vous-même, vos employés, agents et / ou sous-traitants.

(m) Nous pouvons fournir aux utilisateurs de nos services des outils qui leur permettent de vous évaluer, vous ou les produits et services que vous fournissez par le biais de votre utilisation des Services, afin de laisser des commentaires ou de poser des questions. 

Nous sommes autorisés à vous désinscrire des Services et à modifier vos paramètres d'utilisateur, sans préavis, si vous êtes inactif pendant une longue période.

Utilisations interdites des Services

(o) Sauf si le paragraphe 11(p) s'applique, vous n'allez pas :

(i) altérer, mettre à jour, modifier ou accéder de façon non autorisée à tout ou partie de nos Services, ou logiciels, ou les systèmes que nous utilisons pour faire fonctionner les services ;

(ii) utiliser un moyen automatisé quelconque pour surveiller ou copier les Services ou Notre contenu, ou pour interférer avec ou tenter d'interférer avec la façon dont fonctionnent les Services ;

(iii) modifier, éditer, désassembler, effectuer des actes d'ingénierie inverse, décompiler, diffuser, ou afficher tout ou partie de nos Services, ou faire d'autres travaux en vous basant sur tout ou partie de nos Services.

(iv) utiliser les services pour stocker ou transmettre des virus, bogues, chevaux de Troie et / ou toute autre forme de programmation informatique malveillant ;

(v) interférer avec ou perturber la performance des Services ou toute donnée appartenant à un tiers ;

(vi) tenter de quelque façon que ce soit de tester, contourner ou violer la sécurité de tout ou partie de nos services ;

(vii) copier, publier, télécharger, modifier, afficher ou distribuer tout ou partie de Notre contenu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ;

(viii) désactiver toute fonction de marqueurs de licence ou de contrôle des Services ou, de quelque manière que ce soit, interférer avec les fonctionnalités qui imposent des limites à l'utilisation des Services ;

(ix) supprimer, masquer ou modifier tout avis de droits d'auteur, marque ou toute autre marque, ou tout autre libellé relatifs aux droits de propriété et qui est indiqué dans Notre contenu ou tout autre aspect des Services ;

(x) utiliser les Services d'une manière qui peut être considérée comme trompeuse, mensongère ou contraire à l'éthique ou qui risquerait de nous être nuisible, ou de l'être pour nos représentants ou le grand public ;

(xi) utiliser les services d'une façon qui n'est pas autorisée en vertu de l'Accord ;

(xii) accéder aux services par des moyens autres que ceux que nous déclarons acceptables ;

(xiii) utiliser les Services d'une manière qui interfère avec leur fonctionnement normal ou qui consomme une part disproportionnée de leurs ressources ;

(xiv) utiliser les services pour recueillir ou utiliser les adresses électroniques, les pseudos, ainsi que d'autres identifiants et / ou informations ;

(xv) utiliser les Services pour manipuler un compte internet ou un ordinateur sans l'autorisation de leurs propriétaire ;

(xvi) utiliser les Services pour surveiller les données ou le trafic de n'importe quel réseau ou système ;

(xvii) utiliser les services pour diffuser un logiciel qui récupère secrètement et transmet des informations relatives à un utilisateur ; ou

(xviii) sous-licencier, céder, louer ou vendre les Services à une tierce partie.

(p) Vous êtes autorisé à entreprendre n'importe laquelle des actions visées au paragraphe 11(o) dans la mesure où :

(i) vous avez le droit de le faire en vertu des lois applicables et ce droit ne peut être légalement exclus par un contrat ;

(ii) nous vous avons accordé le droit de le faire en vertu de l'Accord ; ou

(iii) nous vous avons autorisé à le faire par écrit.

Vos engagements envers nous

(q) Vous confirmez que vous avez (et que vous garderez pendant toute la durée de l'Accord) toutes les autorisations, licences et tous les consentements nécessaires (dans tous les pays concernés) pour vous permettre d'utiliser Votre contenu et Vos données dans le cadre des Services. Vous allez nous fournir des preuves des autorisations, licences et consentements nécessaires si nous vous le demandons.

(r) Vous confirmez que Votre contenu et Vos données :

(i) sont vrais, exacts, complets et tenus à jour ;

(ii) sont dans un format que nous approuvons ;

(iii) ne violent pas, ni aident à violer les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à un tiers ;

(v) ne sont pas diffamatoires, frauduleux, malveillants, scandaleux, obscènes, nuisibles, menaçants, harcelants, discriminatoires, racistes, ethniquement offensants, ou autrement inappropriés ou illégaux ;

(iv) n'ont pas été modifiées de manière à dissimuler leur provenance ;

(v) ne contiennent pas d'images sexuellement explicites ou font la promotion de la violence illégitime ;

(vi) sont exempts de virus, bogues, chevaux de Troie et / ou autres formes de programmes informatiques malveillants qui peuvent potentiellement endommager, ou perturber nos systèmes, ou intercepter les données contenues dans ces derniers 

(vii) ne représentent pas un risque pour la sécurité ou la santé d'une personne ou du public, ou interfèrent avec une enquête menée par les forces de l'ordre ; et

(viii) se conforment à notre politique de droits d'auteur et de marques déposées.

(xi) use the Services in any way that is not allowed under the Agreement;

(s) Vous reconnaissez que nous ne sommes pas dans l'obligation de publier tout ou partie de Votre contenu ou Vos données. Nous pouvons retirer, rejeter ou supprimer tout ou partie de Votre contenu ou Vos données pour une raison quelconque. Sans limiter nos droits en vertu du paragraphe 17, nous pouvons également modifier tout ou partie de Votre contenu ou Vos données si nous considérons qu'ils ne se conforment pas aux dispositions du paragraphe 11(r), même si nous ne sommes pas tenus de le faire.

(t) Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de Votre contenu, de Vos données et de tout usage qui en est fait par une tierce partie.

(u) Vous n'allez pas nous discréditer, ou discréditer nos représentants, nos services, ou tout utilisateur de nos services.

(v) Vous allez nous rembourser, ainsi que nos représentants, la totalité des dommages, pertes, dettes, frais, coûts et dépenses que nous, ou ils, souffrons (y compris les réclamations présentées contre nous ou eux par des tiers) en conséquence de votre non respect de tout ou partie de ce paragraphe 11.

12. Noms de compte

(a) Si votre choix préféré de nom de compte de lien-retour n'est pas disponible, nous vous donnons la possibilité de choisir un Nom du compte de lien-retour alternatif. Si votre Nom de compte préféré devient indisponible entre l'achat et l'enregistrement, nous vous en informerons et vous offrirons de nouveau la possibilité de sélectionner un Nom de compte alternatif.

(b) Nous ne donnons aucune garantie que l'un de vos noms de compte préférés est disponibles ou est en mesure d'être enregistré. 

13. Services d'évaluation

(a) Ce paragraphe 13 s'applique quand nous vous accordons une période d'évaluation de n'importe lequel de nos Services ("Services d'évaluation").

(b) Nous pouvons vous donner un accès gratuit aux Services d'évaluation pour la durée spécifiée dans les Conditions de service ("Période d'évaluation").

(c) La Description de service relative à chaque Service d'évaluation fixe les conditions supplémentaires applicables au Service d'évaluation en question.

(d) Les services d'évaluation seront automatiquement arrêtés à la fin de la période d'évaluation. Si vous voulez que le service se poursuive après la fin de la période d'évaluation, vous aurez la possibilité de passer une commande pour un service de la même catégorie. Certaines des options de base des services que vous pourriez commander peuvent être gratuites.

(e) Les Services d'évaluation ne sont pas transférables et aucun équivalent en espèces ne sera fourni. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer l'offre des Services d'évaluation à tout moment et nous ne serons pas responsables envers vous dans de telles circonstances.

(f) En contrepartie des services d'évaluation, vous acceptez de prendre part, de temps en temps, à des collectes d'avis par e-mail ou par téléphone, ainsi que des sondages d'étude de marché au cours de la période d'évaluation et pendant 6 mois après la fin de ladite période. Nous sommes en droit d'utiliser vos avis dans notre publicité, nos promotions, ainsi que nos supports d'aide à la vente et de marketing.

(g) Toutes les dispositions des Conditions seront applicables aux Services d'évaluation au même titre qu'aux Services, sauf que les paragraphes 4(b), 8 et 9 de ces Conditions générales ne seront pas applicables aux Services d'évaluation.

14. Services bêta

(a) Ce paragraphe 14 s"applique lorsque nous donnons accès à une version "Bêta", "Alpha", "Expérimentale", "Pilote", d'"Évaluation", "Préliminaire"", "Non prise en charge" ou une version similaire de l'un des Services ("Services bêta") pendant un certain laps de temps ( "Période d'utilisation bêta" ). Le terme "Services bêta" comprendra également tout service ou toute fonctionnalité de n'importe lequel de nos Services qui est identifié comme "Bêta", "Alpha", "Expérimentale", "Pilote", d' "Évaluation", "Préliminaire", "Non prise en charge" ou toute version similaire.

(b) Les Services bêta sont fournis "tels quels" et nous ne faisons pas de promesses de quelque nature que ce soit s'y rapportant. Nous ne promettons pas que les Services bêta seront exempts d'erreurs ou de défaillances et nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou corruption de vos données qui peuvent se produire en raison de votre utilisation d'un Service bêta. Vous acceptez que votre utilisation des Services bêta est à vos propres risques et que vous avez l'entière responsabilité de protéger Vos données et Votre contenu lorsque vous utilisez les Services bêta. Si des représentations ou des garanties s'appliquent aux Services bêta par la loi, nous excluons celles-ci dans toute la mesure qui nous est permise par le droit applicable.

(c) Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer les Services bêta à tout moment et nous ne serons pas responsables envers vous dans de telles circonstances.

(d) Toutes les dispositions des Conditions seront applicables aux Services bêta au même titre qu'aux Services, sauf que le paragraphe 4(b) de ces Conditions générales ne sera pas applicable aux Services bêta.

15. Services gratuits

(a) Ce paragraphe s'applique lorsque nous vous donnons accès à des Services gratuits qui ne sont pas des Services d'évaluation, ni des Services bêta ( "Services gratuits" ).

(b) La Description de service relative à chaque Service gratuit fixe les conditions supplémentaires applicables au Service gratuit en question.

(c) Tous les Services gratuits sont fournis " tels quels " et nous ne faisons pas de promesses de quelque nature que ce soit s'y rapportant. Nous ne promettons pas que les Services gratuits seront exempts d'erreurs ou de défaillances et nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou corruption de vos données qui peuvent se produire en raison de votre utilisation d'un Service bêta. Vous acceptez que votre utilisation des Services gratuits est à vos propres risques et que vous avez l'entière responsabilité de protéger Vos données et Votre contenu lorsque vous utilisez lesdits Services gratuits. Si des représentations ou des garanties s'appliquent aux Services gratuits par la loi, nous excluons celles-ci dans toute la mesure qui nous est permise par le droit applicable.

(d) Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer les Services gratuits à tout moment et nous ne serons pas responsables envers vous dans de telles circonstances.

(e) Toutes les dispositions des Conditions seront applicables aux Services gratuits au même titre qu'aux Services, sauf que les paragraphes 4(b), 8 et 9 de ces Conditions générales ne seront pas applicables aux Services gratuits.

(f) En contrepartie des services gratuits, vous acceptez de prendre part, de temps en temps, à des collectes d'avis par e-mail ou par téléphone, ainsi que des sondages d'étude de marché pendant toute la période de votre accès aux Services gratuit et 6 mois après la fin de cette dernière. Nous sommes en droit d'utiliser vos avis dans notre publicité, nos promotions, ainsi que nos supports d'aide à la vente et de marketing.

16. Droits de propriété intellectuelle

(a) Nous sommes les seuls propriétaires de, ou autrement avons un droit légal d'utiliser, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services (y compris tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre logiciel, Notre contenu, ainsi qu'aux autres produits ou matériaux créés par ou pour nous en rapport avec les services). Vous acceptez que nous pourrions collecter des informations sur votre utilisation des Services et / ou les interactions de vos clients avec ces derniers. Lorsque nous combinons ces informations (d'une manière qui assure que vous ne puissiez pas être identifié) avec des informations similaires provenant des autres utilisateurs de nos Services, nous serons l'unique propriétaire de ces informations.

(b) Sauf si le paragraphe 21(e) s'applique, à la résiliation de votre abonnement aux Services, nous vous accordons un droit non-exclusif, mondial et perpétuel d'utiliser, copier, stocker, modifier et publier toute copie écrite que nous aurions pu créer pour vous dans le cadre de votre accès aux Services.

(c) Vous confirmez que vous êtes l'unique propriétaire de, ou autrement avez un droit légal d'utiliser, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Votre contenu. Si nous pensons que les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie de Votre contenu appartiennent à un tiers, nous pouvons dire à la tierce partie en question que vous avez l'intention d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle et que vous acceptez de nous que nous faisions de même.

17. Les droits que vous nous accordez

(a) Vous nous accordez un droit mondial, non exclusif, sous-licenciable et permanent d'accéder, utiliser, copier, stocker, modifier et publier Votre contenu et Vos données, sur nos sites web ou par toute autre forme de médias, à toute fin en rapport avec les Services ou l'Accord, pour notre propre marketing, recherche et activités promotionnelles (y compris le partage de Votre contenu et Vos données avec des les médias sociaux et sites de réseautage de tiers sélectionnés) et pour nos objectifs professionnels internes, ainsi que ceux de nos représentants, sauf dans le cas où une telle chose est limitée par l'une des dispositions de l'Accord ou par les lois applicables.

(b) Nous pouvons transférer les droits qui nous sont attribués en vertu du présent paragraphe 17 à une autre organisation.

18. Données et confidentialité

(a) Vous êtes le propriétaire de tous les droits relatifs à Vos données et vous êtes l'unique responsable de la légalité, la fiabilité, l'intégrité, la précision et la qualité de celles-ci.

(b) Vous vous assurerez que toute utilisation des Services par vous-même, vos employés, agents et sous-traitants, sera conforme à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

(c) Nous sommes les seuls propriétaires de tous les droits relatifs à Nos données et nous pouvons les utiliser à notre discrétion et sans restriction, y compris après la résiliation de votre abonnement à tout ou partie des Services. Vous ne devez pas : (i) divulguer tout ou partie de Nos données à quiconque ; ou (ii) utiliser tout ou partie de Nos données pour tout marketing ou toute promotion ou d'une façon qui est incompatible avec notre Politique de confidentialité ou les lois applicables.

19. Confidentialité

(a) En concluant l'Accord, vous pouvez accéder à des informations nous concernant qui ne sont pas connues du public (« Informations Confidentielles »). Vous devez préserver la confidentialité de ces informations et vous n'êtes pas autorisé à les partager avec un tiers, ou permettre à un tiers d'y avoir accès ; et vous devez vous assurer que vos employés, agents et / ou sous-traitants respectent ces règles également.

(b) Vous devez vous assurer que nos Informations confidentielles ne sont utilisées que par les personnes qui en ont besoin afin d'effectuer les tâches qui leur sont attribuées dans le cadre de l'Accord.

(c) Ce paragraphe 19 ne vous empêchera pas de partager les informations qui sont déjà connues du grand public, ou que vous connaissez en dehors de l'Accord.

(d) Si vous prenez conscience de toute utilisation menaçante, ou non autorisée, ou du partage de l'une de nos Informations confidentielles, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais.

20. Notre responsabilité envers vous

(a) En vertu de l'Accord, il n'y a aucune limite à ce dont nous ou l'un de nos représentants serions tenus responsable si nous avons commis une fraude ou si quelqu'un meurt, ou est blessé à cause de quelque chose que nous avons, ou n'avons pas fait.

(b) Sauf pour les questions énoncées au paragraphe 20(a), ni nous, ni aucun de nos représentants ne serions, en aucun cas, tenus responsable de :

(i) toute perte de bénéfices, de ventes potentielles, d'activités, ou de revenus ;

(ii) toute perte ou corruption de données, des informations ou des logiciels ou de la perte de la capacité à utiliser une information de quelque nature que ce soit ;

(iii) toute perte d'opportunités commerciales ;

(iv) toute perte d'économies que vous prévoyiez de faire ;

(v) toute perte de clientèle ; ou

(vi) toute perte ou dommages que ni vous, ni nous n'aurions pensés probables au moment où nous avons conclu l'Accord.

(c) Si nous ne respectons pas ces conditions, nous ne serons responsables que des pertes que vous pourriez subir et que vous et nous aurions jugé probables au moment où nous avons conclu l'Accord. Nous ne sommes pas responsables de toute autre perte que vous pourriez subir, que cette perte soit due au fait que nous n'avions pas respecté nos obligations en vertu de l'Accord, en raison de quelque chose que nous avons faite ou n'avons pas faite, parce que nous avons fait des déclarations diffamatoires ou autres à la suite de :

(i) votre utilisation des Services, ou parce que vous comptez sur ces derniers ;

(ii) votre incapacité à utiliser les Services ;

(iii) toute erreur, faute, incapacité à faire quelque chose, informations manquantes, ou virus, ou toute autre forme de programmes informatiques malveillants qui touchent les Services ou si ces derniers ne fonctionnent pas correctement en raison d'Événements hors de notre contrôle ;

(iv) vol ou destruction d'informations, ou un accès non autorisé d'un tiers à nos dossiers, programmes ou services ; ou

(v) toute information, donnée, message ou autre matériel que vous envoyez par e-mail, affichez, téléchargez, reproduisez, envoyez ou distribuez de quelque manière que ce soit en utilisant les Services.

(d) Sauf pour les questions énoncées au paragraphe 20(a), en aucun cas, nous ou l'un de nos représentants ne serions tenus responsables envers vous pour les Services d'évaluation, les Services bêta ou les Services gratuits.

(e) Sauf pour les questions énoncées au paragraphe 20(a), notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir en relation avec l'Accord ou les Services sera limitée à l'équivalent au total des frais ou du budget mensuel que vous nous avez payé pour le Service concerné au cours des 3 mois précédant l'événement engageant notre responsabilité. Vous acceptez également que, sauf pour les questions visées au paragraphe 20(a), Nos représentants ne pourriont être tenus responsables envers vous pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir en raison de la fourniture des, ou l'incapacité de fournir, les Services.

(f) À l'exception de ce qui est stipulé dans les Conditions, nous ne faisons aucune promesse quant aux Services. Dans le cas où la loi impliquerait des promesses implicites à l'Accord, nous les excluons dans toute la mesure qui nous est permise par le droit. C'est à vous de décider si les Services sont adaptés à vos besoins. Nous ne serons pas tenus responsables de cela. Nous ne faisons pas de promesses quant aux performances, résultats ou taux de réussite qui peuvent être obtenus par l'un de nos Services.

(g) Nous ne contrôlons pas le Contenu rendu disponible par votre utilisation des Services et nous ne garantissons pas l'exactitude, la véracité, qualité et l'adéquation de ce contenu à vos besoins. En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un contenu qui est offensant ou indécent (y compris le spam), ou qui peut contenir des virus ou autres programmes informatiques malveillants. En aucun cas, nous ou nos Représentants ne serions tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible des suites de votre utilisation des Services.

21. Votre résiliation et vos droits au remboursement / crédits

Résiliation à votre initiative:

(a) Vous pouvez résilier votre abonnement à l'un ou à l'ensemble des Services, à tout moment, en nous contactant par téléphonant, par e-mail, ou par courrier. À moins que la Durée minimale ne se soit pas encore écoulée, la résiliation prendra effet dès que possible après réception de votre demande. Pour certains Services, mais pas tous, nous pourrions vous offrir un remboursement ou un crédit au prorata si la résiliation a effet avant la fin de la durée du Service. Les Conditions de service comprennent des précisions sur les remboursements et les crédits que nous offrons. Vous acceptez que nous avons le droit de décider : (i) du montant de tout remboursement ou crédit au prorata ; et (ii) si ce montant est donné à titre de remboursement ou de crédit sur votre compte. Si la durée minimale de votre abonnement ne s'est pas encore écoulée, vous ne pouvez résilier ce dernier qu'à la fin de la durée en question.

(b) Si vous achetez les services en tant que consommateur (plutôt qu'en rapport avec votre entreprise, profession ou métier) et votre pays est le Royaume-Uni, alors vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables après la date de début des Services. Toutefois, vous reconnaissez que vous perdez ce droit à la rétractation une fois que nous commençons la fourniture des Services, avec votre permission. Vous convenez que vous nous donnez cette permission au moment où vous nous soumettez votre commande. Cela signifie que nous pouvons vous fournir les services et vous pouvez les utiliser juste après la date de début.

(c) Si vous passez une commande de Services avec l'aide de notre équipe de télévente basée aux États-Unis, alors vous aurez une période de quatorze (14) jours à compter de la date de la confirmation de votre commande (la « Période d'examen ») pour examiner l'ensemble des conditions et modalités du présent Accord. Si vous décidez que vous ne voulez plus bénéficier des services, vous devez nous en informer au cours de la Période d'examen, en nous contactant soit par téléphone, par e-mail, ou par courrier. Si vous avez payé de l'argent, sauf que les services n'ont pas été activés par nos administrateurs, alors vous serez en droit de recevoir un remboursement complet. Si l'activation des services est confirmée par les administrateurs, alors vous reconnaissez que nous allons vous offrir un remboursement ou un crédit au prorata. Après expiration de la Période d'examen de quatorze (14) jours, vous pouvez Résilier votre abonnement aux Services conformément aux disposition du paragraphe 21(a).

Résiliation ou suspension à notre initiative:

(d) Nous pouvons résilier votre abonnement à l'un ou à l'ensemble des Services, à tout moment, en vous contactant par téléphonant, par e-mail, ou par courrier. Lorsque nous vous contactons, nous allons vous communiquer la date de prise d'effet de la résiliation et nous allons essayer de vous donner autant de délai de préavis que possible. Lorsque la résiliation prend effet à mi-chemin de la Durée de service, nous allons, à moins que le paragraphe 21(e) ne s'applique, vous offrir un remboursement ou un crédit au prorata. Vous acceptez que nous avons le droit de décider : (i) du montant de tout remboursement ou crédit au prorata ; et (ii) si ce montant est donné à titre de remboursement ou de crédit sur votre compte.

(e) Nous pouvons résilier ou suspendre tout ou partie des Services immédiatement et sans vous en aviser, si :

(i) vous ne nous payez pas quand vous êtes censé le faire tel qu'énoncé au paragraphe 9 ;

(ii) vous utilisez les Services d'une façon qui enfreint ou peut enfreindre briser toute loi applicable, qui est frauduleuse ou qui peut avoir un impact négatif sur les Services, sur nous ou sur nos représentants ;

(iii) vous utilisez les services d'une façon qui enfreint ou peut enfreindre des droits appartenant à un tiers, ou d'une manière qui viole ou peut violer toute règle d'un tiers concernés, par exemple les règles d'un administrateur de registre ;

(iv) nous recevons une plainte ou sommes informés d'une revendication légale qui se rapporte à votre utilisation des Services ;

(v) vous commettez une fraude aux clics ;

(vi) vous ne respectez pas vos engagements en vertu des paragraphes 11 ou 23 ;

(vii) vous rompez l'Accord de toute autre manière significative et vous ne corrigez pas la situation dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle nous vous avons demandé de corriger ladite situation ; ou

(f) vous êtes placé sous administration judiciaire, en situation d'insolvabilité, ou faillite, ou toute autre procédure similaire partout dans le monde, ou si vous êtes dans l'impossibilité de payer vos dettes à leur échéance.

(g) Si nous résilions votre abonnement aux Services en vertu du paragraphe 21(e), vous n'aurez droit à aucun remboursement ou crédit, peu importe le montant que vous avez payé pour les Services.

(h) Si nous suspendons les Services en vertu du paragraphe 21(e), ces derniers demeureront suspendus tant et aussi longtemps que vous n'avez pas corrigé la situation derrière la suspension, et ce jusqu'à notre entière satisfaction ; ou jusqu'à ce que nous ou vous résilions les Services.

(i) Si nous suspendons ou résilions votre abonnement aux Services en vertu du paragraphe 21(e), nous serons en droit de vous interdire toute utilisation future de tout ou partie des Services.

22. Conséquences de la résiliation

(a) Suite à la résiliation de votre abonnement aux Services, vous ne serez plus en mesure d'accéder ou d'utiliser ces Services, et le / les compte(s) que vous détenez chez nous pourraient être désactivés ou supprimés.

(b) Nous ne sommes pas responsables de la sauvegarde de Vos données ou Votre contenu suite à la résiliation de votre abonnement aux Services, peu importe la raison. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de sauvegarder Vos données et Votre contenu si vous voulez y avoir accès après la résiliation.

(c) Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous de toute perte que vous pourriez subir en raison de la résiliation de votre abonnement aux Services.

23. Normes éthiques

(a) Vous devez, et devez veiller à ce que vos dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de services : (i) à tout moment respecter toutes les lois anti-corruption qui s'appliquent à vous ; et (ii) ne pas offrir, directement ou indirectement, promettre ou octroyer (ou convenir d'offrir, de promettre ou d'octroyer) tout avantage, financier ou autre, à l'égard de toutes les questions qui font l'objet de l'Accord ou de nous obtenir un avantage violerait toutes les lois anti-corruption qui s'appliquent à vous, ou à nous.

(b) Si vous devenez conscient ou soupçonnez que les dispositions de ce paragraphe 23 ont été violées, vous devez nous en informer tout de suite. Nous pourrions suspendre immédiatement l'application de l'Accord sans vous adresser de préavis, en attendant l'enquête. Vous devez nous aider dans toute enquête de ce genre.

(c) Si, à notre avis raisonnable, vous avez violé ce paragraphe 23 : (i) nous pouvons résilier l'Accord immédiatement en vous adressant un avis écrit ; et (ii) vous devez nous rembourser, ainsi que nos représentants, la totalité des dommages, pertes, dettes, frais et dépenses que nous, ou ils, pourrions subir (y compris les demandes présentées contre nous, ou eux, par des tiers) à la suite de cette violation.

24. Autorité contractuelle

(a) Vous confirmez que :

(i) vous avez le pouvoir de conclure l'Accord en votre propre nom et au nom de l'entreprise que vous représentez (le cas échéant) ; et

(ii) vous avez plus de dix-huit (18) ans.

25. Autres conditions importantes

(a) Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

(b) Nous pouvons transférer nos droits et nos engagements en vertu d'un Aaccord à une autre organisation. Nous vous informerons si cela se produit.

(c) L'Accord est conclu en vous, en votre propre nom et au nom de l'entreprise que vous représentez (le cas échéant), et nous. Aucune autre personne n'aura le droit de faire exécuter l'une de ses conditions.

(d) En concluant le présent Accord, vous entreprenez et assumez, personnellement et individuellement, ainsi que conjointement et solidairement avec l'entreprise que vous représentez (le cas échéant), la pleine exécution de l'Accord, y compris le paiement des montants dus en vertu dudit Accord.

(e) Si nous n'appliquons nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits contre vous.

(f) Toutes les références dans l'accord à « écrit(e) » ou « par écrit » comprennent le courriel sauf mention contraire.

(g) L'Accord contient la totalité de l'entente entre vous et nous et remplace tout autre accord ou communication entre vous et nous concernant les Services (y compris les communications faites sur ou via les sites web). Vous reconnaissez que vous avez conclu l'Accord sans compter sur une déclaration ou des promesses antérieures faites par nous, à moins que ces déclarations ou promesses aient été incluses dans l'Accord. Toutefois, ce paragraphe 25(f) ne limite, en aucune façon, notre responsabilité quant aux déclarations frauduleuses en relation avec les Services ou autrement.

(h) Nous n'avons aucun partenariat, contrat de travail ou co-ntreprise avec vous, de quelque nature que ce soit. Aucune disposition de l'Accord ne pourra être considérée comme vous autorisant à agir au titre d'agent.

(i) Nous ne sommes pas autorisés à faire des affaires dans tous les états et pays du monde. Nous essayons de faire en sorte que les Services figurant sur Notre site web sont disponibles à l'achat dans le Royaume-Uni.

(j) L'Accord sera régi par le droit anglais et chacune des deux parties reconnait que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront la juridiction exclusive. Cela signifie que tout différend ou réclamation découlant de, ou en relation avec les Services ou l'Accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par le droit anglais ; et que toute réclamation doit être présentée devant un tribunal situé en Angleterre ou au Pays de Galles.

(l) Dans toute procédure judiciaire, les deux parties conviennent de renoncer à tout droit qu'ils peuvent avoir de participer à tout recours collectif et les deux parties conviennent de renoncer à tout droit qu'ils peuvent avoir à un procès par jury.

26. Conditions de service supplémentaires

1. Nous allons essayer de fournir à nos rédacteurs la première preuve de toute demande faite par vous pour rassembler les données d'abonnement à partir de votre boutique en ligne pour votre page éditoriale dans les 4 jours ouvrables et, une révision de l'abonnement éditorial (si vous l'avez demandée) dans les 3 jours ouvrables mais ce n'est pas une garanti. La comptabilisation de cette période ne commence qu'une fois que vous nous avez fourni Vos données et tout autre document et / ou information que nous vous demandons, afin de vous fournir les Services.

2. Vous acceptez toutes les images d'en-tête de la marque ou toute autre image créée par nos équipes pour représenter votre page éditoriale sera acceptée par vous, sachant que vous avez droit à une demande de révision, si vous demandez la révision de cette image par e-mail, nous allons essayer de fournir la première preuve de la demande dans un délai de 4 jours ouvrables. La comptabilisation de cette période ne commence qu'une fois que vous nous avez fourni Vos données et tout autre document et / ou information que nous vous demandons, afin de vous fournir les Services.

3. Si nous ne parvenons pas à respecter les délais mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus et vous avez rempli toutes vos obligations en vertu de l'Accord, nous allons (à votre choix) : (i) résilier votre abonnement au Service et vous fournir un remboursement ou un crédit complet ; ou (ii) maintenir le Service et vous fournir un remboursement ou un crédit partiel déterminé par nos soins.

4. Nous ne serions pas en mesure de vous fournir les Services si Votre contenu, Vos données ou tout autre support que vous nous fournissez ne répondent pas aux exigences de nos Conditions.

5. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour envoyer des e-mails indésirables (parfois appelés « Spam »). Vous confirmez que vous n'enverrez des e-mails de marketing qu'à des adresses électroniques appartenant à des personnes qui ont accepté de recevoir des e-mails de votre part.

6. Nous ne donnons aucune promesse ou garantie que les e-mails indésirables envoyés ou reçus par le biais de votre utilisation du Service seront détectés, supprimés, déplacés, bloqués ou traités d'une autre façon quelconque dans le cadre des Services.

Last updated: March 2016